Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820314S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Montfermeil, 10, rue du Général-Leclerc, Montfermeil (Seine-Saint-Denis), pour l'installation d'une gamma-caméra, en remplacement de l'appareil de marque Massiot-Philips autorisé le 29 novembre 1985.